Conditions générales de vente sur www.lingerie-pierre.com

 

A la Lingerie PIERRE, nous accordons un soin tout particulier à votre satisfaction.

Notre service clientèle est à votre entière disposition avant et après votre commande du lundi au samedi de 9h à 18h au 00 32 (0)10 22 23 82  ou par email à info@lingerie-pierre.com

 

Sécurité : le paiement sur www.lingerie-pierre.com est sécurisé par Bluepaid.

Rapidité : les délais de livraison par la Bpost sont de 24h si les articles sont de stock à 10-15 jours si les articles ne sont pas de stock.

 

ARTICLE 1 : OBJET ET IDENTIFICATION

Les dispositions ci-dessous constituent un contrat établissant les conditions générales de vente des produits du site internet de www.lingerie-pierre.com, conclu entre la Société PIERMI S.A., personne morale, et un consommateur majeur agissant en dehors de son activité professionnelle dénommé ci après le client.

 

ARTICLE 2 : PRIX

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA à 21% en Belgique) hors participation aux frais d’expédition.

Toutes les commandes sont payables en euros. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.

Tout changement du taux de TVA sera répercuté automatiquement sur les prix. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date mais la société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

 

ARTICLE 3 : COMMANDE

Le client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique lui permettant de commander sur le site.

Toute commande implique l’adhésion entière et irrévocable du client aux présentes conditions générales de vente et l’acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.

La société se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel un litige en cours existerait.

 

ARTICLE 4 : MODES DE PAIEMENT

Au moment de la validation de la commande, le client choisit son mode de paiement : Carte Bancaire (Visa, Mastercard) ou Virement Bancaire.

S'il règle sa commande par Carte Bancaire, le client est redirigé vers le serveur sécurisé de Bluepaid et suit les instructions. Les coordonnées de sa carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et directement transmises à nos partenaires bancaires, sans transitions par nos serveurs. La commande est traitée dès l'acceptation du paiement.

S’il choisit le règlement par virement bancaire, le client imprime l’ordre de virement à transmettre à sa banque (fichier PDF). Sa commande lui sera expédiée dès confirmation du virement. En cas d’impayé ou paiement rejeté, quel qu’en soit le motif, la totalité des frais facturés par la banque seront à la charge du client et pourront également donner lieu à une pénalité forfaitaire de 10 euros pour frais de dossier.

 

ARTICLE 5 : DISPONIBILITÉ ET LIVRAISON

Tous les produits sur notre site sont notifiés comme étant BASIQUES ou FASHION

Dans le cas des articles FASHION, c'est à dire les articles de la saison en cours, il sont disponibles directement car de stock en magasin.

Ils sont donc envoyés le jour même (jour ouvrables) et livrés par Bpost en 24h (à 48h) en Belgique, 2-3 jours de plus dans les pays proches.

Dans le cas des articles BASIQUES, c'est à dire des articles disponibles tout au long de l'année, ceux ci sont souvent de stock en magasin et seront donc souvent envoyés le jour même (jour ouvrable) si tel est le cas. Si il n'est pas disponible en magasin et doit être commandé chez le fournisseur, dans ce cas, le délai de livraison sera entre 5 à 10 jours.

Il est important de noter que les commandes dont les articles sont de stock seront envoyées le jour même si le paiement a été effectué par Bluepaid.

Dans le cas d'un paiement par virement, la commande sera envoyée lors de la réception du paiement. Le délai de livraison sera donc plus long.

Le client qui souhaite payer par virement et recevoir sa commande au plus vite peut envoyer par email une preuve de son paiement afin que sa commande soit envoyée plus rapidement.

Les commandes seront préparées au plus tard le lendemain de l'enregistrement de celles-ci, sauf si celles-ci ont été introduites un vendredi, le week-end, un jour férié ou la veille d'un jour férié, dans ce cas elles seront préparées le jour ouvrable suivant, hormis cas de force majeure.

Si, en dépit de notre vigilance, un article ou plusieurs sont indisponibles après l'acceptation de la commande, nous vous en informerons par e-mail ou téléphone dans les meilleurs délais. Le client peut dans ce cas remplacer l'article par un autre ou encore annuler sa commande. Le remboursement de la somme se fera sur le compte de l'acheteur, dans les 15 jours à dater du paiement de l'acheteur.

Les commandes seront livrées à domicile, en point relais ou distributeur de paquet par Bpost. Dans un emballage solide, neutre et sans signe distinctif sur l’origine ou le contenu du colis.

Tout frais de port, impôt, taxe, droit ou autre prestation à payer en application des règlements belges sont à la charge de l’acquéreur. Les frais de port sont appliqués sur une base forfaitaire.

 

Les prix indiqués le sont pour un colis n’excédant pas 10kg. 

 

Prix de la Livraison à domicile par Bpost pour :

la Belgique - 5€ - GRATUIT pour tout achat de plus de 79€.

Le Luxembourg, le Pays-Bas 6€ - GRATUIT pour tout achat de plus de 79€.

la France , l’Allemagne - 7.5€ - GRATUIT pour tout achat de plus de 79€.

L’Angleterre 10€

L’Italie 13€

L’Autriche, le Danemark, l’Espagne, la Grèce, le Portugal – 15€

La Suisse - 23€

Les Etats Unis - 25€

La Russie - 30€

Pour une livraison dans un autre pays, veuillez nous contacter par email.

La Société ne pourra être tenue responsable des retards dus à des mouvements de grève des services postaux ou autres impondérables prévus par la législation sur le transport des biens et marchandises.

Enfin, s’il le désire, le client peut également choisir de venir retirer sa commande en magasin : Rue Haute, 6 à 1300 Wavre en Belgique. Dans ce cas, il n’y aura bien entendu aucun frais liés à la livraison.

 

ARTICLE 6 : ECHANGES et RETRACTATION

Le client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours prévu à l'article 47 de la loi relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur (LPMC) du 06 avril 2010.

Le client aura droit  à un retour GRATUIT au cas ou l'article acheté ne lui convient pas.

Le bon de retour se trouve dans le fond de chaque colis et il suffit de le coller sur la boite et le déposer dans un point Bpost afin d'effectuer le retour.

En cas de retour, le client se doit prévenir la Lingerie Pierre par email de la raison de son retour et renvoyer le colis dans les 30 jours à dater du jour de réception de sa commande.

Pour faire retour à la Société, les produits non utilisés doivent se trouver dans leur emballage d’origine scellé avec leurs accessoires pour échange ou remboursement de la commande. Aucun échange de produits dont l’emballage scellé aura été ouvert ne sera effectué.

Pour des raisons d’hygiène : les culottes, strings, boxers, collants et bas qui auront été portés ne seront pas échangés.

En cas de 2e retour, les frais seront à la charge du client.

 

ARTICLE 7 : GARANTIE ET RETOURS

En cas d'article défectueux ou de dysfonctionnement, le client dispose d'un délai de 1 mois à compter de la livraison de sa commande pour faire retour à la Société du produit concerné. La Société s'engage alors à l'échanger ou à le rembourser au client, sous réserve qu'il soit retourné à la Société dans son emballage d'origine. Lors d'un retour pour cause de défaut, nous remboursons les frais de port selon les tarifs en vigueur par un virement bancaire. Dans ce cadre, les frais de retour seront pris en charge par la Société et l'échange mis en œuvre immédiatement. En cas de remboursement, il sera effectué par virement bancaire dans un délai inférieur ou égal à 30 jours suivant la date de réception du colis retourné. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

 

ARTICLE 8 : INFORMATIONS NOMINATIVES

La Lingerie PIERRE s'engage à protéger vos données personnelles et votre droit à la vie privée. Nous conserverons toujours vos données personnelles en lieu sûr et nous conformerons à la législation de protection des données en vigueur au moment considéré.

Vous avez le droit de vous opposer à ce que nous utilisions vos données personnelles à des fins de marketing direct (ce que nous ne faisons qu’avec votre consentement) et de même, à ce que nous les traitions dans notre propre intérêt légitime.

AVIS – MODIFICATION DE LA LOI RELATIVE À LA PROTECTION DES DONNÉES - RGPD

La loi relative à la protection des données RGPD est entrée en vigueur à la date du 25 mai 2018. La présente déclaration de confidentialité a été mise à jour afin de refléter vos droits nouveaux et améliorés et de mettre à jour la façon dont nous traitons vos données personnelles.

Vous devez lire intégralement la Déclaration de confidentialité & RGPD afin de comprendre parfaitement ce sur quoi nous nous basons pour collecter vos données personnelles, la façon dont nous les utilisons, le lieu où nous les stockons et les personnes auxquelles nous les divulguons. D’autres Déclarations de confidentialité pourront également s’appliquer lorsque nous traitons vos données personnelles dans un autre cadre par exemple, lorsque vous utilisez notre site web, c’est notre Politique relative aux cookies qui s’applique

Consulter en détail la Déclaration de confidentialité RGPD de la LINGERIE PIERRE

ARTICLE 9 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les documents de la Lingerie PIERRE est réservé au titre du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation que l’usage privé sans autorisation écrite préalable de la société est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des documents édités par la marque et la société est strictement interdite.

 

ARTICLE 10 : INTÉGRALITÉ DU CONTRAT

Dans l’éventualité où l’une des présentes conditions générales de vente était déclarée inapplicable, l’application des autres dispositions n’en serait pas remise en cause et une modification ne toucherait que celle en cause.

 

ARTICLE 11 : RESPONSABILITÉS

Les photographies, graphismes et textes illustrant les produits ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de la société ne saurait être engagée en cas d’erreur, d’omission ou de modification des caractéristiques des produits par le fournisseur. La Société ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock, d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou de grève des services postaux, des transporteurs, des moyens de transports et communication, inondations, incendies, pénurie, catastrophe naturelle, guerre, émeute, insurrection, etc.

 

ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Ces présentes conditions générales de vente sont régies par le droit belge et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. Tout règlement de litige peut être fait auprès de notre service client et à défaut d’un règlement amiable, il sera de la compétence du Tribunal de Commerce. Toutefois, la société se réserve le droit d’assigner le client devant le Tribunal du ressort duquel se trouve son domicile.

En cas de doute, contactez-nous par email à info@lingerie-pierre.com ou par téléphone : 0032 (0)10 22 23 82

 


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